Statuts

Statuts de

Cette association est soumis à la loi belge du 2 mai 2002 sur les associations à but non lucratif (ci après dénommée  » la Loi « ) à qui il est expressément visée pour toute question qui n’est pas mentionné dans ces statuts ou règlements internes (statuts). Tout litige afférent relèvent de la juridiction des tribunaux de l’emplacement du bureau enregistré.

Article 1 – Nom de l’Association
L’association sans but lucratif (ASBL) est appelé  » l’OTAN Charité bazar  » (forme abrégée « BCN »).

Article 2 – Objectifs de l’Association
L’Association vise sont les suivants :

  •  Pour organiser des événements sociaux et des activités dans le but de recueillir des fonds pour faire un don à une oeuvre de charité.
  •  Pour réunir les épouses et partenaires du personnel travaillant au siège de l’OTAN, afin de favoriser l’amitié au sein de sa communauté internationale..

Article 3 – Siège de l’Association
La décision de changer l’adresse enregistrée de l’Association peut seulement avoir lieu lors d’une réunion générale lorsque les membres sont assemblés.

L’adresse du siège social de l’Association doit être l’adresse du président ou du vice-président.

L’Association est officiellement situé avenue Victor Gilsoul 1 – Woluwé Saint Lambert – 1200, dans le district judiciaire de Bruxelles.

Article 4 – Membres de l’Association
Le nombre minimum de membres est de quatre membres à part entière.

Il existe deux catégories de membres

  • membre à part entière : un représentant national pour chaque nation qui participe aux activités et événements sociaux de l’Association.
  •  Membre associé : Toute personne qui prend part à l’organisation d’événements et d’activités de l’Association.

Les membres de plein exercice ont droit à tous les droits reconnus par la loi et par les présents statuts.

Les membres associés ont les mêmes droits en tant que membres à part entière, à l’exception du droit dans le cadre de l’Assemblée générale.

Article 5 – Admission
Chaque nouvelle demande d’adhésion doit être approuvée par le Conseil, qui examine les demandes et donner leur point de vue sur ledit demandes lors de leurs réunions. La décision finale concernant l’adhésion sera prise par l’Assemblée générale.

Toute personne qui devient membre de l’Association doit convenir à ces statuts, ainsi que toute autre réglementation.

Article 6 – Perte d’adhésion l’
adhésion est perdue par :

  •  Démission.
  •  La suspension décidée par le Conseil lorsqu’il y a de sérieux motifs de préoccupation, la personne concernée ayant déjà été invité à comparaître devant le Conseil pour fournir une explication.

Une annulation définitive de l’adhésion doit être décidée par l’Assemblée générale.

  • Le licenciement est décidée par l’Assemblée générale lorsqu’il y a de sérieux motifs de préoccupation, la personne concernée ayant déjà été invité à comparaître devant l’Assemblée générale fournisse une explication.

La même procédure doit être appliquée pour révoquer ou suspendre le mandat d’un administrateur ou un membre du conseil d’administration.

L’Article 7 -Ressources

◦des subventions de l’État belge, les autorités régionales et locales ou tout autre organisme public.
◦fonds reçus en contrepartie de services fournis par l’Association.
◦tout autres ressources autorisées par la loi.

Les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle qui est un versement unique ou spécifique à l’une ou l’autre catégorie de membre. Le montant est fixé par l’Assemblée générale et ne peut excéder 250,00 EUR par an.

Article 8 – Assemblée générale
L’Assemblée générale est composée des membres à part entière. Les membres qui ne peuvent pas y participer peuvent être représentés par une tierce partie, qu’il s’agisse d’un membre à part entière de l’Association ou non, avec une limite de deux proxys par participant. L’Assemblée générale sera invitée à convoquer par le Conseil ou par au moins un quart des membres de plein droit. Il est présidé par le président.

Les invitations seront envoyées à tous les membres de plein droit par courrier, e-mail ou méthode alternative au moins deux semaines avant la date prévue de la réunion. L’ordre du jour doit être envoyé avec les invitations. L’Assemblée générale ne peut discuter des points à l’ordre du jour sauf si une proposition, signée par au moins un dixième des membres, est présenté avant la réunion.

Le procès-verbal de chaque réunion sont à envoyer à tous les membres dans un délai de trois mois à compter de ce dernier. Le procès-verbal doit être classé dans le registre tenu au siège et pourront être consultées par des tiers suite à l’autorisation préalable du Conseil.

L’Assemblée générale a le pouvoir absolu et détient tous les pouvoirs conférés par la loi et les présents statuts.

L’Assemblée générale peut, notamment :

  •  élire ou révoquer les administrateurs ;
  • approuver de nouveaux membres ;
  • révoquer un membre ;
  • approuver le budget et les comptes ;
  • approuver les règlements internes (statuts)) ;
  • approuver le choix des organismes de bienfaisance afin de recevoir des dons;
  • Approuver la somme accordée à chaque organisme de bienfaisance choisi;
  • Modifier les Statuts ;
  • Modifier les buts pour lesquels l’Association a été créée;
  • déclarer l’association dissoute.

L’Assemblée générale ne peut valablement décider sur un changement des statuts si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si la modification affecte les objets de l’Association, le quorum de voix est d’atteindre les quatre cinquièmes des votes. Le quorum est la même pour la liquidation de l’Association.

Si ce quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée. Elle peut négocier et prendre des décisions, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Il doit y avoir au moins 15 jours s’écouler entre deux réunions.

Les décisions sont prises à la majorité absolue (50 % 1 vote) de la voix de l’assister ou représenter les membres.

Les votes ont lieu à main levée, sauf si une personne est concerné, auquel cas il est secret. Le vote doit aussi être secret si demandés par la moitié des membres

Article 9 – annuel/réunion de l’Assemblée générale statutaire de
l’Assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le premier semestre de l’année civile. L’année sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre suivant.

Au cours de la réunion de l’assemblée générale annuelle, le Conseil doit présenter un rapport sur les activités de l’association, ainsi qu’un rapport financier contenant les comptes de l’année précédente et le budget de l’année en cours. Les membres de l’Assemblée générale seront invités à approuver ces rapports.

L’Association pour l’exercice commence le 1er mars et se termine le dernier jour de février.

Article 10 – Conseil de
L’Association est gérée par un conseil composé de trois à vingt membres, élus pour deux ans par l’Assemblée générale parmi les volontaires des pays participants.

Les membres de ce comité ne peut être élu pour deux concessions consécutifs (un total de quatre ans). Si une vacance, le Conseil doit sélectionner un remplacement provisoire de ses membres. Des remplaçants permanents sont élus à la réunion de l’assemblée générale annuelle suivante.

Le Conseil élit parmi ses membres un conseil de gestion composé d’au moins un président, un vice-président et un Trésorier, dont la nomination doit être confirmée par l’Assemblée générale.

Article 11 – Réunions du conseil Le conseil d
‘Administration doit tenir au moins une réunion tous les six mois, à l’invitation du Président ou à la demande d’un quart des membres. Les réunions sont présidées par le président.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix (50 % 1) des membres qui assistent ou représentés au sein d’une limite d’une procuration par membre. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Toutefois, le Conseil ne peut prendre des décisions valables si au moins la moitié des membres participent ou sont représentés.

En principe, les votes ont lieu à main levée, sauf lorsqu’une personne est concerné, auquel cas il est secret. Le vote doit aussi être secret si demandés par la moitié des administrateurs.

Article 12 – Responsabilités du conseil
Le conseil détiendra tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément conférée à l’Assemblée générale par la loi ou par les statuts. Il doit gérer et diriger l’Association selon les décisions prises par l’Assemblée générale. Il représente l’Association à des tiers, y compris des tribunaux. Il doit déléguer une partie de ses pouvoirs aux membres du conseil d’administration.

Le Conseil peut notamment :

  •  Définir l’ordre du jour des réunions de l’Assemblée générale;
  •  mettre en oeuvre, de concert avec et sous le contrôle du conseil d’administration, le général et le contrôle financier, les décisions prises par l’Assemblée générale ;
  •  Définir le budget de l’Association et établir les comptes ;
  •  suspendre un membre ou un administrateur de l’Association.

Article 13 – Conseil d’administration
Le conseil d’administration est composé d’un président, un vice-président et un trésorier.

Le Conseil d’administration veille à assurer le bon fonctionnement de l’Association sous le contrôle du conseil d’administration, dont les réunions qu’il organise.

Le Président représente l’Association dans tous ses activités extérieures et d’agir en son nom, sous réserve de l’approbation par le Conseil. En cas de difficultés imprévues, le vice-président remplace le président.

Le trésorier doit gérer les comptes de l’Association, recueillir tous les reçus et de payer toutes les dépenses, sous réserve de l’approbation par le président. En cas de difficultés imprévues, le président doit remplacer le trésorier.

Toute gestion au jour le jour le fonctionnement d’une valeur supérieure à 1 000 EUR, tout acte juridique ou d’une utilisation en dehors du cadre de la gestion quotidienne, peu importe sa valeur, ne commettre l’Association si signé par trois administrateurs, dont deux au moins doivent être membres du conseil d’administration.

Pour tout autre acte de gestion au jour le jour, l’Association est valablement représentée par un des membres du conseil d’administration.

Article 14 – Règlements internes (statuts)
Règlements internes (statuts) peut être établi par le Conseil et approuvé par l’Assemblée générale.

Ces règlements doivent régler divers points non visés par ces lois, en particulier celles concernant le fonctionnement interne de l’Association.

Article 15 – Dissolution
En cas de dissolution a décidé lors d’une réunion de l’Assemblée générale extraordinaire, l’Assemblée générale consiste à nommer un ou plusieurs liquidateurs. L’Assemblée générale consiste à affecter ses avoirs à

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